Expertises

Découvrez notre expertise juridique pour la diaspora haïtienne, conçue pour répondre aux besoins spécifiques de cette communauté et pour les accompagner à chaque étape de leur parcours légal en Haïti. Notre expertise juridique pour la diaspora haïtienne est votre alliée pour garantir vos droits et sécuriser votre avenir.

Succession

Notre institution vous accompagne dans la gestion de vos successions, en vous offrant des conseils juridiques personnalisés afin de faciliter la transmission de votre patrimoine. En outre, nous nous occupons de toutes les étapes, depuis la rédaction de testaments jusqu’à la résolution de litiges, pour vous garantir une tranquillité d'esprit.

Droit de Succession

Vente de maison / rédaction de contrat de bail

Laissez-nous vous assister dans la rédaction de votre contrat de bail et la vente de votre maison, en respectant les procédures légales. De plus, nous assurons le suivi avec le Notaire, l'Arpenteur, le paiement des taxes et impôts à la Direction Générale des Impôts, ainsi que l’Électricité d’Haïti, vous garantissant ainsi un processus simple et sécurisé.

Droit de l'Immobilier

Création d’ONG / Fondation

Notre institution vous accompagne dans la création et la structuration de votre ONG ou Fondation, en vous fournissant des conseils juridiques adaptés à votre projet. Ainsi, nous veillons à ce que votre initiative respecte toutes les normes légales et soit prête à se développer sereinement.

Droit Fiscal

Création de société

Laissez-nous vous guider pour la création de votre société, en vous assurant de respecter la réglementation en vigueur. Grâce à notre expertise, nous vous aiderons à déterminer la structure la plus adaptée à vos besoins et à lancer votre projet en toute confiance.

Droit des Affaires

Divorce pour les étrangers

Nous accompagnons les étrangers souhaitant divorcer, en tenant compte des spécificités juridiques et culturelles propres à chaque situation. Ainsi, nous vous offrons un soutien personnalisé pour garantir une procédure sereine et conforme aux lois en vigueur.

Droit de la Famille

Divorce pour les Haitiens détenant un passeport étranger

Notre institution soutient les Haïtiens détenteurs d'un passeport étranger dans leur procédure de divorce, en prenant en compte les enjeux juridiques spécifiques à leur situation. Grâce à notre expertise, nous veillons à ce que vos droits soient protégés tout au long du processus.

Droit de la Famille

Divorce rapide en Haïti pour les étrangers: Moins de trois mois

La loi  haïtienne permet aux étrangers d'obtenir leur divorce en moins de trois mois, grâce à une procédure simplifiée qui favorise le divorce par consentement mutuel. Pour bénéficier de ce processus rapide, certaines pièces justificatives sont exigées :

  • 1. Le demandeur doit être un étranger d'origine ou par naturalisation
  • 2. Original du certificat de mariage et trois photocopies
  • 3. Deux photocopies de la première page du passeport
  • 4. Deux photocopies du certificat de naturalisation
  • 5. Deux photocopies du permis de conduire
  • 6. Deux photocopies de la carte de sécurité sociale
  • 7. Deux photocopies du livret de famille et d'autres pièces d'identité si le demandeur est français ou d'une autre nationalité.